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Prend connaissance du bilan de la journée du, Acessibilité - AD'AP prend connaissance de l'arrêté préfectoral portant approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) pour les bâtiments communaux sur une période de 3 années.
Etude des rapports dekra suite au contrôle électrique et gaz effectué dans les bâtiments communaux prend connaissance des rapport du contrôle électrique et gaz effectué dans les bâtiments communaux par dekra.
Taxe d'affouage - Affouages 2016/2017 - parcelles 5 et 15 Le Conseil Municipal, fixe à 4 le stère le tarif de la taxe d'affouage 2016/2017 pour les affouages à réaliser dans les parcelles 5 et 15 de la forêt communale.
Examen ET vote DU compte DE gestion 2016 - Régie assainissement - Chamblanc Le Conseil Municipal, Vote le compte de gestion 2016 de la Régie assainissement établi par le tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées.
Pour information, reste à réaliser 2016 : 3122,46.T., pour la parcelle 2 : 1151,00 et pour la parcelle 1 : 1971,46 Avis sur le dossier, relatif à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de marchandises sis sur les communes de Pagny le Château, Pagny le Ville et Labruyère.Vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Principal et arrête ainsi les comptes Investissement Dépenses Prévu : 110 710,00 Réalisé : 83 738,96 Reste à réaliser : 11 967,52 Recettes Prévu : 111 120,00 Réalisé : 59 312,60 Reste à réaliser :.Laurent jacquin Absents : néant Avant l'ouverture de la séance, le Conseil Municipal a entendu.En sus option luminaires leds pour 291.00.T.La dépense éligible retenue pour lattribution de la subvention serait calculée sur une base de 14 481,60.T.Redevance d'occupation du domaine public France Telecom.Le prix de location sera actualisé chaque année sur le coût de l'indice national des fermages.Nicolas morel ;. .devis Sarl Bernard Blois Biard n du 7/2/2017 de 3137.78.T.Il faut noter déjà une fermeture de classe à la rentrée 2017 à l'école maternelle de la Cité Verte, qui a conduit à créer des classes surchargées de plus de 30 élèves, ce qui fragilise incontestablement l'apprentissage des enfants.Location de jeux en bois prend connaissance de la proposition de monsieur lavrut Arnaud de Sampans 39100 en date du pour la location de 7 jeux en bois, livraison comprise, le dimanche 17 septembre 2017 à l'occasion de l'exposition artisanale, pour un coût de 165.Sébastien thevenin ; Absents : M Nicolas morel, M Laurent jacquin, Mme Véronique peant qui a donné pouvoir à Mme Bernadette beudot, M Christian giraud qui a donné pouvoir à M Michel bourdot ; Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 11 heures.



Éolien en présence du siceco.
Location de la salle des fêtes aux Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre Le Conseil Municipal, Suite à la demande des Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre pour la location de la salle des fêtes le mercredi 15 novembre 2017 pour un repas raclette.
Lattribution de subvention au titre des amendes de police ne sera pas connue avant le mois de juin.Laurent jacquin Absents : Sébastien thevenin excusé, Elisabeth thevenin, Véronique peant qui a donné pouvoir à Bruno vandenbroucke, Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures.Lionel Rousseau suite au courrier qui lui a été adressé après l'exposition artisanale.Les offres brutes ont été enregistrées comme suit (hors tranche optionnelle) : Entreprises Montant.T.Prend connaissance du compte rendu des conseils d'école et prend note qu'aucune fermeture de classe n'est prévue à la rentrée de septembre 2018.Renouvellement de la convention préalable de sollicitation des Services Départementaux en matière de voirie decide de renouveler pour une période de trois années la convention préalable de sollicitation des Services Départementaux en matière de voirie arrivée à échéance le 31 décembre 2017, celle-ci ayant pour.Nicolas morel ;. .

Rôle assainissement 2016 - 2ème facturation prend connaissance des modifications à apporter à la liste des redevables et des observations formulées.
Les entreprises SDP et dlpc ont été sollicitées pour établir des devis.
3- pour les coupes délivrées : L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à larticle L241-16 du code forestier.


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